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Editeur du site

Jocelyne Geneviève Gabrielle JOAILLIER  

Siège 

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adresse courriel :  jocelynejoaillier@outlook.fr

Responsable de la publication

Jilles LAZARDEUX

Hébergeur : e-monsite

SARL E-monsite : 119 rue Lamartine 80 000 Amiens

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Les billets publiés sur ce site sont rédigés par les les membres de la famille JOAILLIER. Les propos tenus ne représentent que l'opinion de leur auteur dont le nom est mentionné en tête de chaque billet.

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Droits d'opposition

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Le droit à l’image des oeuvres est régi par un ensemble de trois lois :

• La convention Européenne des droits de l’Homme.
• Le Code Pénal (pour les photos prises sur un lieu privé).
• L’article 9 du Code Civil (chaque personne a le droit au respect de sa vie privée)

Quelles sont les précautions à prendre en matière de droit à l’image?

Concernant l'image des personnes

Le principe du droit à l'image est le suivant : le fait de reproduire l'image d'une personne sans avoir eu son autorisation est interdit. Le seul fait que la personne soit identifiable suffit. Il n'y a pas besoin de démontrer le moindre préjudice. Peu importe que la personne soit mise en valeur ou non. Cette règle concerne aussi bien les photos que les vidéos. Si la photo a comme sujet principal un monument public mais que des personnes sont prises en gros plan ou sont reconnaissable il est nécessaire de demander leur autorisation pour la publication de la photo. Une autre solution est de modifier la photo pour que ces personnes n'apparaissent plus. 

Concernant l’image des biens

Le propriétaire d'un bien a un droit absolu sur ce bien, mais aussi sur l'image de ce bien. Il est donc nécessaire de demander l'autorisation de diffusion de la photographie. De plus si la photographie a été réalisée par un tiers il est nécessaire de lui demander son autorisation, la photographie est une oeuvre. Il est donc nécessaire de demander l'autorisation de l'auteur avant toute représentation, ici le droit d'auteur s'applique. Cette autorisation n'est plus nécessaire si le photographe est mort depuis plus de 70 ans.